Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos de la situation économique des établissements équestres. En effet, ce secteur vient de connaître pendant plusieurs semaines une interdiction de circulation des équidés à cause de la fièvre aphteuse et appréhende le passage aux 35 heures à compter du 1er janvier 2002. Ces circonstances mettent en cause la survie de l'équitation qui s'est beaucoup démocratisée depuis quelques années et qui participe au développement des zones rurales en proposant des prestations éducatives, sportives et culturelles à plus d'un million de personnes en France. Un passage au taux réduit de TVA à 5,5 % permettrait d'assurer la survie de tous les établissements équestres français. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage de mettre en place dans la prochaine loi de finances cette mesure déjà proposée par la directive européenne de 1992 mais jamais adoptée.