ostéopathes
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Reitzer * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la reconnaissance des ostéopathes DOMROF (diplômés en ostéopathie, membres du registre des ostéopathes de France). En juillet 1999, son ministère ordonnait la constitution d'un rapport sur les médecines dites « non conventionnelles » en vue d'une éventuelle reconnaissance de certaines professions. Les conclusions de ce rapport ont été rendues, mais depuis les élus et professionnels concernés restent dans l'attente d'une évolution dans ce domaine. Aussi, il lui demande si la reconnaissance des ostéopathes est envisagée.
Réponse publiée le 27 août 2001
Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001