taux
Question de :
M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur la nécessité d'appliquer à l'ensemble du secteur équestre le taux de TVA réduit à 5,5 %. En effet, ce secteur connaît une situation économique allant en se dégradant et l'application des 35 heures au 1er janvier prochain n'arrangera pas la situation. C'est de la survie même de l'équitation qu'il est question. Aujourd'hui cette activité est pratiquée par tous les milieux sociaux, elle participe activement au développement des zones rurales et contribue ainsi à un aménagement du territoire plus équilibré. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'appliquer à l'ensemble du secteur de l'équitation le taux réduit de la TVA à 5,5 %.
Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001