Question de : M. Joseph Parrenin
Doubs (3^e circonscription) - Socialiste

M. Joseph Parrenin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les cas de pratiques commerciales abusives dans le cadre du marché du temps partagé ou time share. Les propriétaires actuels de semaines de vacances acquises dans le cadre de ce dispositif sont aujourd'hui contactés par des sociétés commerciales basées en Espagne. Ces dernières leur proposent le rachat de leur titre de propriété à des prix très attractifs. Toutefois, cette reprise est conditionnée par le paiement préalable de frais de cession, dont le montant varie entre 7 000 et 10 000 francs. Ce procédé ne s'accompagne pour le client potentiel d'aucune garantie et certains ont d'ores et déjà déposé plainte contre ces sociétés pour usage de faux. Certaines d'entre elles utilisent en effet les coordonnées bancaires et signatures de leurs clients pour effectuer des opérations bancaires en leur faveur. Aussi, face à ces pratiques commerciales douteuses, il lui demande s'il lui est possible d'envisager des solutions réglementaires ou législatives afin de mieux protéger les consommateurs et d'assurer une plus grande transparence des pratiques commerciales de ces sociétés de temps partagé.