Réponse publiée le 6 août 2001 (Erratum publié le 10 septembre 2001)

La retraite du combattant qui est versée, en règle générale à partir de soixante cinq ans, aux titulaires de la carte du combattant ne peut faire l'objet d'une réversion. En effet, malgré sa qualification, elle ne s'inscrit pas dans la logique des retraites professionnelles. Créée en 1930 au profit des titulaires de la carte du combattant « en témoignage de la reconnaissance nationale », elle constitue une récompense personnelle attribuée en raison de services rendus à la nation. Il ne saurait par conséquent être question d'en dénaturer la raison d'être par une extension à d'autres bénéficiaires que ceux auquels la qualité de « combattant » a été reconnue officiellement. Il n'est par ailleurs pas envisagé de mesures particulières au regard de la retraite du combattant pour les veuves mariées avant ou pendant le conflit auquel a participé leur époux. La situation des veuves n'est pas ignorée pour autant. D'une part, celles-ci sont ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et bénéficient déjà à ce titre du patronage et de l'aide matérielle de cet établissement public. La subvention d'action sociale accordée à l'ONAC par l'Etat pour jouer pleinement son rôle d'aide avait, dans cette perspective, été augmentée de 10 MF en 2000 ; ces moyens sont encore renforcés dans le cadre de la loi de finances pour 2001 puisqu'un amendement gouvernemental a abondé de 15 MF cette subvention dont le montant avait initialement été fixé à 3 MF. Sur cette somme, 5 MF seront réservés à des actions spécifiques en faveur des veuves d'anciens combattants. D'autre part, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a mis en place, avec les principales associations d'anciens combattants représentatives des veuves, un groupe de travail sur la situation de ces dernières. Il a déjà réuni ce groupe à plusieurs reprises, afin de recenser les difficultés rencontrées et d'approfondir la réflexion sur les solutions susceptibles d'être apportées aux situations les plus préoccupantes dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2002.