Question de : M. Gabriel Montcharmont
Rhône (11^e circonscription) - Socialiste

M. Gabriel Montcharmont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation particulière des entreprises de presse au regard de la taxe professionnelle. Cette question a d'autant plus de résonance que cette taxe a été amputée de sa part salariale alors qu'elle constitue une ressource essentielle pour les communes dont les habitants attendent toujours plus. Conscient de la difficulté de concilier les finances des communes et collectivités de communes et la politique de soutien à la presse, il souhaite savoir si un aménagement serait envisageable. En effet, cette situation date du lendemain de la dernière guerre et, aujourd'hui, même si l'urgence est moindre, il reste souhaitable que la presse, instrument de la richesse du débat démocratique, profite de certains avantages fiscaux. Pour autant, les collectivités locales qui doivent répondre aux besoins croissants de leurs habitants ne sauraient être privées de ces recettes fiscales et une compensation financière serait peut-être nécessaire.