Question écrite n° 63277 :
expertise

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'intérieur s'il entend faire procéder à une formation spécifique aux empreintes génétiques des techniciens en identification criminelle, comme le préconise le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur « la valeur scientifique de l'utilisation des empreintes génétiques dans le domaine judiciaire ».

Réponse publiée le 10 septembre 2001

La direction centrale de la police judiciaire - sous-direction de la police technique et scientifique, consciente de l'efficacité de l'ADN comme moyen d'enquête et de preuve dans les affaires judiciaires, a intégré l'enseignement des empreintes génétiques, dès leur mise en oeuvre par les laboratoires de police scientifique, dans la formation dispensée aux techniciens d'identité judiciaire de la police nationale. Cette formation spécifique, assurée par un ingénieur des laboratoires de la police nationale, expert agréé en empreintes génétiques, porte sur : les notions scientifiques de base relatives à l'ADN et aux empreintes génétiques ; les techniques de prélèvement biologique sur les individus, les objets et les lieux d'infraction ; les mesures à prendre pour éviter les contaminations ; le conditionnement et la conservation des prélèvements. Les exposés sont complétés par des exercices pratiques en atelier, exercices qui font l'objet d'une évaluation par le formateur. Les techniciens ayant reçu cette formation disposent en permanence de fiches, régulièrement mises à jour, rappelant les modalités techniques des prélèvements biologiques, ainsi que des matériels nécessaires à leur réalisation dans des conditions optimales. Enfin, l'enseignement des techniques de prélèvements biologiques constitue l'un des temps forts des stages de recyclage organisés à l'intention des techniciens d'identité judiciaire formés à partir de 1988.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001

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