Réponse publiée le 10 septembre 2001

Dans le cadre de leurs missions, les fonctionnaires affectés en unités de police de proximité sont amenés à intervenir sur les lieux où ont été commis des crimes et des délits. A ce titre, 2 000 fonctionnaires ont été formés à la police technique de proximité pour procéder aux relevés simples de traces et indices permettant d'orienter une enquête. Des stages périodiques sont organisés pour maintenir leur niveau opérationnel. De plus, la formation intitulée « la polyvalence à la police de proximité » qui sera mise en place dès le mois de septembre 2001, rappellera à tous les policiers affectés en police de proximité les mesures élémentaires nécessaires à la préservation des traces et indices en spécifiant les conduites appropriées selon la typologie des lieux et la spécificité des traces relevées. Et, les personnels spécialisés en identité judiciaire qui exercent leurs fonctions dans les services locaux de police technique ou d'identité judiciaire (SLPT ou SLIJ) dépendant de la direction centrale de sécurité publique (DCSP) ou les services régionaux d'identité judiciaire (SRIJ) relevant de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) concourent, par leurs compétences techniques approfondies, aux missions de police de proximité. Ces fonctionnaires sont tout particulièrement formés aux relevés de traces et empreintes permettant la détermination d'un profil génétique par un laboratoire agréé. Il faut souligner que l'exploitation des empreintes génétiques demande une expertise particulièrement fine qui fait l'objet de contrôles rigoureux dans la suite de l'enquête devant les tribunaux et dont la qualité nécessite le recours à ces fonctionnaires spécialisés.