Question de : M. Henri Sicre
Pyrénées-Orientales (4^e circonscription) - Socialiste

La mise aux normes européennes du traitement des déchets qui doit intervenir au plus tard en 2002, et des stations d'épuration en 2005, va entraîner pour les collectivités territoriales une hausse importante des dépenses d'environnement dans leur budget. Bien que convaincus de cette nécessité, les élus locaux s'inquiètent et souhaitent connaître quelle réflexion le Gouvernement va mener pour les aider à atteindre cet objectif. Un aménagement de la fiscalité locale, le développement de solutions plus écologiques, comme le tri sélectif, seront-ils mis en application ? Les consommateurs également vigilants quant au coût de ces mesures, attendent les orientations de la France à ce sujet. Les conséquences sur la santé de la pollution atmosphérique due aux activités industrielles, aux particules et aux dioxydes de soufre, l'impact sur le climat de l'effet de serre dû à cette pollution nous interpellent tous. Rapports et enquêtes concluent unanimement que le coût de cette pollution pour la société est considérable. Aussi, M. Henri Sicre souhaite-t-il connaître les mesures envisagées par Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement pour lutter contre la pollution. Il lui demande également quel sera le rapport financier de l'Etat pour aider les collectivités à mettre en oeuvre cette politique.