Réponse publiée le 26 novembre 2001

Les associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord affirment que de nombreux combattants de ces conflits ont subi des traumatismes psychiques ayant provoqué des maladies encore invalidantes aujourd'hui. Les travaux scientifiques sur les séquelles des psycho-traumatismes de guerre tendent à valider cette impression. C'est pourquoi le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a décidé de faire procéder aux études permettant d'appréhender cette pathologie et d'imaginer les solutions qui pourraient être apportées à ce problème. Deux aspects complémentaires font l'objet d'un examen particulier. D'autre part, il s'agit de mettre en place, au niveau le plus approprié qui semble être le niveau départemental, des structures de contact et de dépistage pour l'accueil de personnes concernées. D'autre part, il faut mettre au point un mécanisme de prise en charge financière distinct de l'article L. 115 qui ne peut être mis à contribution en l'occurrence.