Réponse publiée le 1er octobre 2001

Il n'existe pas de principe juridique d'équivalence entre les titres et diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Le titulaire du ou des diplômes étrangers peut demander une dispense d'études auprès de l'établissement dans lequel il souhaite préparer un diplôme français. Le président de l'université ou le directeur de l'établissement concerné déterminera son niveau d'admission sur proposition d'une commission pédagogique (cf. décret n° 85-906 du 23 août 1985). En ce qui concerne la reconnaissance professionnelle des diplômes étrangers, il appartient aux employeurs intéressés ou à l'administration organisatrice du concours d'apprécier si les titres présentés consacrent les connaissances appropriées à l'emploi postulé. En effet, dans le secteur public, depuis la loi du 26 juillet 1991, les ressortissants européens titulaires de diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de l'Union européenne peuvent accéder aux concours de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1995, une commission est créee dans chaque ministère ou établissement public de l'Etat chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation de diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ; au sein de chaque commission siègent ainsi deux représentants du ministère de l'Education nationale, un représentant du ministère de la fonction publique en plus des représentants du ministère ou de l'établissement public organisateur du concours. Les représentants du ministère de l'éducation nationale fournissent des informations précises sur la durée et le niveau des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres et délivrent des attestations de niveaux d'études relatives aux diplômes étrangers sur demande aux ressortissants européens qui désirent accéder à l'enseignement en France. La définition d'un système général d'équivalence de diplômes au sein de l'Union européenne paraît, à ce jour, prématurée et contraire au principe d'autonomie des établissements d'enseignement supérieur. En revanche, l'encouragement à la mobilité par la reconnaissance des diplômes étrangers est un objectif que le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a proposé le 25 mai 1998 en collaboration avec les ministres italien, britannique et allemand de l'éducation aux pays européens. Grâce à l'harmonisation des structures d'enseignement supérieur en Europe, dans le respect du principe d'autonomie des établissements et des spécificités nationales, tant la circulation des étudiants dans l'espace européen que la reprise d'études et la reconnaissance des périodes d'études en Europe seront facilitées. Trente pays au total se sont associés à cette démarche lors du sommet de Bologne en juin 1999 et de Prague en mai 2001.