Question de : M. Alain Le Vern
Seine-Maritime (12^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Le Vern attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que les personnes atteintes d'une maladie évolutive doivent attendre que leur état de santé soit stabilisé pour percevoir une pension d'invalidité ou une allocation adulte handicapé. Ces indemnités sont versées en fonction du pourcentage de handicap déterminé par la COTOREP. Ce pourcentage n'est attribué qu'à partir du moment où l'état de santé du malade est stable. Dans le cas des maladies évolutives, l'état de santé ne varie plus qu'au bout de plusieurs mois, voir plusieurs années. Les malades ne perçoivent alors que les indemnités journalières. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que les personnes atteintes d'une maladie évolutive puissent percevoir les dédommagements prévus dès les premiers mois.