Réponse publiée le 10 décembre 2001

Les personnels non fonctionnaires des oeuvres universitaires et scolaires et, notamment, les personnels ouvriers des oeuvres universitaires et scolaires sont, conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires et scolaires, des agents contractuels de droit public. Cette définition réglementaire a été confirmée par le tribunal des conflits dans la décision « Berkani » du 25 mars 1996 qui a permis de lever toute ambiguïté quant au régime juridique applicable à ces personnels. Les personnels ouvriers des oeuvres universitaires et scolaires bénéficient de garanties spécifiques apportées par la décision du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires du 20 août 1987 portant dispositions applicables aux personnels ouvriers des oeuvres universitaires et scolaires, modifiée par la décision n° 95-3 du 18 juillet 1995. Agents publics, ils bénéficient également des garanties générales apportées par le décret n° 86-83 du 17 juillet 1986 realtif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. A ce titre, à l'instar de tous les autres agents non titulaires de l'Etat, ils peuvent bénéficier de congés pour raison de santé. Il s'agit de congés de maladie (art. 12 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 mentionné ci-dessus), de congés de grave maladie (art. 13 du même décret), de congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (art. 14 du même décret) et de congé pour maternité ou adoption (art. 15 du même décret).