Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'exécution des lois de finances pour l'année 2000. Dans ce rapport, la Cour des comptes note que « le ministère de l'environnement, en obtenant une forte progression de ses crédits (+ 8,8 % en 2000) sans les consommer, évince des dépenses plus urgentes dans d'autres administrations ». Ce constat est la conséquence logique d'un écart croissant entre, d'une part, les effets d'annonce budgétaires et les arbitrages politiques interministériels et, d'autre part, les besoins réels des ministères. Ce rapport appelle donc à plus de précision dans la programmation des dépenses publiques dans l'intérêt des finances de l'Etat. En conséquence, il lui demande de lui faire part des mesures qu'il compte adopter pour faire suite aux observations de la Cour des comptes concernant la programmation des dépenses publiques.