Question écrite n° 6330 :
filière administrative

11e Législature

Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation dans la fonction territoriale des directeurs au 6e échelon (indice brut 935) promus administrateurs 2e classe, 7e échelon (indice brut 750), largement inférieur à la situation initiale. L'attribution d'une indemnité compensatrice permet de rétablir un niveau de rémunération équivalent. La grille indiciaire de directeur (indice brut 701 à indice brut 985) est plus intéressante que celle des administrateurs 2e classe (indice 427 à indice brut 750) et 1re classe (indice brut 701 à indice brut 966) alors que le niveau de responsabilité est inférieur. Cette situation résulte du fait que la carrière de directeur a été revalorisée dans le cadre des accords Durafour contrairement à celle d'administrateurs de 1re et 2e classe. Aussi dans ces conditions, il lui demande que ses services étudient une revalorisation de ces grilles indiciaires.

Données clés

Auteur : M. Michel Sainte-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998

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