Réponse publiée le 1er octobre 2001

L'école qui est un lieu d'éducation, de prévention et de protection de l'enfant, a notamment pour mission de veiller à ce que des actes de pédophilie ne soient pas commis en son sein et a le devoir, si de tels actes se produisent, de réprimer de tels comportements avec le concours des autorités administratives et judiciaires. Le législateur, qui est intervenu à plusieurs reprises ces dernières années pour lutter contre les mauvais traitements infligés aux enfants et pour réprimer les infractions sexuelles, a donné un cadre juridique à cette action en adoptant la loi n° 89-407 du 10 juillet 1989, relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs, la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi quà la protection des mineurs et la loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants. Le ministère de l'éducation nationale a contribué pour sa part à cette lutte, en publiant la circulaire n° 97-175 du 26 août 1997, qui porte instruction concernant les violences sexuelles et qui donne la ligne de conduite qui doit être suivie au sein du ministère de l'éducation nationale, en matière notamment de répression pénale, d'accusation sans fondement, des obligations de parler et d'agir prévus par la loi, du signalement des faits mais aussi de la décision administrative concernant le fonctionnaire mis en cause. Plus récemment, la circulaire n° 2001-044 du 15 mars 2001 relative à la lute contre les violences sexuelles qui a été adressée à l'ensemble des recteurs et des inspecteurs d'académie, rappelle, dans la continuité de ce qui a été entrepris depuis 1997, les principales dispositions en vigueur relatives aux procédures de signalement et aux conduites à tenir afin de réprimer le plus rapidement possible ces actes de violences sexuelles. Cette circulaire mentionne aussi les mesures de prévention et d'accompagnement qu'il convient de prendre pour renforcer la protection des élèves. Il convient notamment de rappeler, qu'en ce qui concerne les mesures d'accompagnement, de formation et d'information des personnels, un ensemble de dispositions ont été prises. Tout d'abord, depuis la circulaire du 26 août 1997, a été mis en place sous l'autorité de l'inspecteur d'académie, un centre de ressources départemental composé de représentants de l'administration, des personnels médicaux, infirmiers et sociaux, de psychologues scolaires et de représentants de la communauté scolaire qui a pour fonction de prêter une assistance matérielle et morale aux enfants et à leurs familles en liaison avec les associations d'aide aux victimes. Par ailleurs, afin de poursuivre et de rendre plus efficaces les actions de prévention auprès des élèves, un document d'accompagnement de la circulaire du 26 août 1997 sera prochainement publiée au BO et sera largement diffusée à la rentrée 2001 à tous les personnels des écoles et des établissements afin que ceux-ci soient parfaitement informés des conduites à tenir. Enfin, l'information et la formation des personnels donneront lieu à la mise en place d'une formation continue spécifique pour les médecins, infirmières, assistantes de service social ainsi qu'une formation pour les responsables hiérarchiques (inspecteurs d'académie, inspecteur de l'éducation nationale). Au cours du premier trimestre de l'année scolaire 2001-2002 (octobre à décembre 2001), cinq séminaires de formation seront organisés pour l'ensemble des inspecteurs de l'éducation nationale afin de développer auprès d'eux une culture en matière de repérage, signalement et gestion des situations de violences sexuelles.