Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création éventuelle d'un directeur général des services d'incendie au sein du service départemental d'incendie et de secours. Cette éventualité résulte d'un amendement à l'article 45 du projet de loi n° 3089 relatif à la démocratie de proximité, amendement adopté en commission le mercredi 13 juin. Les conséquences de cette création sur le fonctionnement du service public d'incendie et de secours seraient considérables, en ce qu'elle risquerait d'induire une imprécision dans les responsabilités. L'établissement public départemental comprendrait en effet dès lors un président, un vice-président, un bureau et, donc, ce dénommé directeur départemental, ainsi que ses services et éventuels adjoints. La spécialité unique attribuée à l'établissement public d'incendie et de secours ne nécessite pas cette multiplicité de fonctions. Cette création aurait, en outre, pour conséquence de séparer totalement la gestion administrative de la gestion opérationnelle, ce qui nuirait à l'efficacité du service public considéré, du fait de l'exigence d'une perspective globale indispensable à la prise de décisions. Il lui demande s'il envisage de présenter en séance publique cet amendement, source potentielle de mauvais fonctionnement du service public d'incendie et de secours.