Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les préoccupations des travailleurs sociaux opérant en milieu scolaire quant à leur passage aux 35 heures. Ces personnels, qui sont en première ligne dans la protection de l'enfance et le rétablissement d'un lien social, effectuent un travail demandant un dévouement psychologique et humain de tous les instants. Le caractère particulier de leur tâche, mis en avant par tous les ministres de l'éducation, a conduit les différentes inspections académiques à aligner le régime de leurs congés sur celui des personnels de l'éducation nationale, au lieu de celui de la fonction publique. Cette coutume permet de pallier le déséquilibre existant entre les rémunérations inférieures à la moyenne et l'intensité du travail demandé en période scolaire. Or, aujourd'hui cet équilibre est menacé par l'adaptation du temps de travail qui accompagnerait le passage aux 35 heures. Les travailleurs sociaux opérant en milieu scolaire se verraient soumis au régime commun de la fonction publique en matière de congés payés, soit cinq semaines par an, les tâches qu'ils effectueraient pendant les vacances scolaires restant à définir. Une telle perspective suscite bien sûr de vives inquiétudes lorsque l'on sait qu'en moyenne plus de 50 % de ces personnels sont détachés d'administrations dans lesquelles ils pourraient bénéficier de conditions salariales plus favorables. L'alignement de leur rythme de travail sur celui de la fonction publique générale les inciterait sans doute à réintégrer leur administration d'origine, laissant ainsi inoccupés des postes indispensables à l'accomplissement de la mission socio-éducative des lycées. Devant de telles incertitudes il aimerait donc savoir si une procédure d'information et de consultation des représentants des travailleurs sociaux est envisagée. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale.