Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les moyens alloués à l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. En effet, avec la prise en compte de plus en plus aiguë des questions relatives à la santé publique, l'encadrement des pratiques commerciales, la sécurité des produits et des services de consommation par nos concitoyens, les DDCCRF voient leurs missions évoluer vers une plus grande diversité une meilleure disponibilité, une nouvelle visibilité. Dans ces conditions, il est nécessaire qu'elles puissent disposer des moyens matériels et surtout humains nécessaires au plein accomplissement de leurs missions. Ce choix doit également anticiper le passage aux 35 heures afin que l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les DDCCRF puisse se faire dans un esprit d'efficacité et de progrès pour le service public. Aussi, il lui demande s'il envisage, à l'occasion de la préparation du budget 2002, d'accroître les moyens alloués aux DDCCRF pour qu'elles puissent continuer à accomplir pleinement leurs missions.