Réponse publiée le 1er avril 2002

L'application du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat a été l'occasion, pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de concilier le double objectif de renforcer la qualité du service public et d'améliorer les conditions de travail des agents. Le Minéfi a ainsi mis en oeuvre une démarche expérimentale destinée à rechercher dans des entités représentatives de ses différentes activités les organisations du travail les mieux adaptées. Ces expérimentations ont conduit à introduire ou développer de nouvelles pratiques pour mieux gérer le temps de travail et améliorer le service aux usagers. Le renforcement de la polyvalence d'agents qui peuvent se relayer au sein des équipes de travail pour assurer la continuité des prestations fournies par l'administration ainsi que l'amélioration de la qualité de l'accueil par une meilleure adaptation des horaires d'ouverture au public constituent des points d'application pratique de cette démarche. De même, dans les services douaniers, l'organisation des horaires de service permet de répartir dans chaque bureau la présence des agents, par équipe, sur l'ensemble de la plage d'ouverture, en assurant une présence minimum pendant les périodes de faible fréquentation et en concentrant les effectifs sur les périodes d'intense activité. La méthode de mise en place de l'ARTT a accéléré la réflexion sur les simplifications tant dans le fonctionnement interne des services que vis-à-vis des usagers : allégement de tâches administratives internes de gestion, simplification des procédures, des démarches... D'autres changements mis en oeuvre dans le cadre de la réforme-modernisation du Minéfi sont engagés pour améliorer l'organisation des services et accroître leur efficacité : rapprochement des centres et des recettes des impôts, développement des échanges et du travail coopératif entre les services de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique. Enfin, le Minéfi offre de nouveaux services à partir des nouvelles technologies de l'information et de la communication, par la mise en ligne des informations utiles aux usagers et l'ouverture de centres d'appels téléphoniques. Dans ce contexte le Minéfi a été en mesure d'anticiper dès l'automne 2001 la mise en oeuvre de l'ARTT pour la très grande majorité de ses personnels, en préservant les conditions d'exercice de ses missions.