pensions
Question de :
M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants indochinois de l'armée française. Il paraît indispensable de prévoir pour ces anciens combattants un régime de forclusion du droit à la retraite du combattant tout comme un alignement de leurs points d'indice sur ceux de leurs camarades de l'ex-communauté. Une telle égalité de traitement participerait incontestablement à une exigence de justice. Il souhaite connaître les mesures qu'il envisage de prendre dans ce sens.
Auteur : M. Charles Cova
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001