Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées par les automobilistes pour respecter la signalisation routière. Il arrive en effet que certains conducteurs soient verbalisés pour excès de vitesse alors que, de bonne foi, ils n'avaient pas vu ou pas pu voir les panneaux signalant la limitation imposée. Dans ce cas précis, une amende de 600 francs et le retrait de deux points de permis de conduire peut apparaître comme une sanction injuste. Ne conviendrait-il pas alors de laisser aux autorités de police une certaine liberté d'appréciation afin de tenir compte de la réelle bonne foi de la personne concernée mais aussi d'améliorer le système de signalisation sur les routes et autoroutes. Conscient de la nécessité de concilier la sécurité de tous et l'exigence d'une répression pertinente, il souhaite connaître les mesures qu'il envisage de prendre.