protection
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par l'Union des aviculteurs de la Moselle et la Fédération des aviculteurs de l'Alsace et de la Moselle face aux dispositions de l'article 2 du décret n° 99-961 du 24 novembre 1999. En effet, elles indiquent que ce texte qui interdit les transports d'animaux vivants sur plus de 50 kilomètres est porteur de conséquences extrêmement préjudiciables pour les organisateurs d'expositons avicoles. Pour y remédier, elles suggèrent l'ajout à cet article d'un paragraphe « e » ainsi rédigé : « aux animaux destinés à participer à des compétitions, à des expositions ou à des manifestations ou activités culturelles ou sportives ». Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001