pêche
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le souhait émis par le groupement régional de Lorraine de pêche du domaine piscicole privé d'obtenir une réduction du délai de demande de renouvellement de concessions ou autorisations relatives aux plans d'eau, prévu par l'article R. 231-4 du code rural. En effet, rappelant qu'il est fixé à deux ans, les membres de ce groupement le jugent excessif et souhaiteraient qu'il soit harmonisé avec celui de l'article 17 du décret n° 93-742, soit un an au plus et six mois au moins. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entre dans ses intentions de prendre des mesures à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001