Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la composition du comité régional de suivi de l'Objectif 2 de l'Union européenne mis en place conjointement par la préfecture de région Rhône-Alpes et le conseil régional. Il constate que la composition de ce comité qui fait apparaître des membres de droit et des membres consultatifs associés, évince les parlementaires nationaux alors même que l'ensemble des parlementaires européens détenant des mandats locaux dans la région se trouvent membres de cette structure, et cela, alors même que les parlementaires européens ne sont pas, à la différence des parlementaires nationaux, élus dans des circonscriptions territorialisées. Dans la mesure où les crédits européens de l'Objectif 2 font l'objet de contreparties nationales, au titre des crédits d'Etat votés par le Parlement, il souhaite savoir si le Gouvernement entend permettre à la représentation nationale de suivre cette programmation au niveau régional. Par ailleurs, compte tenu de l'accord du Gouvernement pour une coprésidence des comités de massif représentant les territoires de montagne par le préfet coordonnateur du massif et un élu, il souhaite savoir si le Gouvernement entend donner une suite favorable à une présence des présidents des commissions permanentes des comités de massif dans ces comités de suivi.