Question de : M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de validation pour la retraite des stages de formation professionnelle. En effet, les salariés qui s'engagent dans un parcours de formation professionnelle à la suite d'un licenciement au titre d'une reconversion sont pénalisés par les dispositions réglementaires actuelles. Pour le calcul des droits à la retraite, les périodes de formation professionnelle ne sont décomptées que pour la moitié réelle du temps de formation. Pour faciliter la reconversion professionnelle et la mobilité des salariés engagés dans un parcours de formation, il lui demande si elle envisage de modifier dans un sens plus équitable le dispositif et notamment les modalités de validation du temps passé en formation.