Question écrite n° 63336 :
établissements

11e Législature

Question de : M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François Goulard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place dans les établissements scolaires d'un plan d'organisation des secours dans un établissement face à l'accident majeur (plan SESAM). Il semble que très peu d'écoles soient aujourd'hui dotées d'un tel dispositif malgré les recommandations de l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et de l'enseignement supérieur. Or il s'agit d'une action essentielle à l'organisation d'une sécurité maximale dans un lieu recevant un jeune public. Aussi il lui est demandé si, d'une part, des moyens vont enfin être alloués aux recteurs d'académie pour mettre en place rapidement au sein de chaque établissement scolaire un plan SESAM et si, d'autre part, l'enseignement privé pourra bénéficier de moyens identiques pour assurer la sécurité de ses élèves.

Données clés

Auteur : M. François Goulard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 24 septembre 2001

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