Réponse publiée le 24 septembre 2001

Les tempêtes de la fin de l'année 1999 ont conduit l'administration de l'éducation nationale à adresser aux recteurs et aux inspecteurs d'académie une note relative aux mesures de prévention et de protection à mettre en place dans les écoles et les établissements scolaires. En outre, ce texte fait référence à un plan d'organisation des secours dans un établissement scolaire face à l'accident majeur (SESAM) très complet et détaillé qui nécessite toutefois un accompagnement en formation pour être mis efficacement en oeuvre. C'est pourquoi, dans son rapport sur les dégâts causés aux établissements scolaires par les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999 et dans son rapport annuel 2000, l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur recommande la diffusion d'un document plus léger permettant aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de mettre en place les mesures préventives nécessaires pour assurer la sécurité des élèves et des personnels face à un accident majeur, en attendant l'arrivée des secours. Pour éviter la prolifération de documents, sans lien entre eux, et ne prenant pas en compte de manière satisfaisante les impératifs pédagogiques et réglementaires s'appliquant aux écoles et aux établissements, il a paru nécessaire de produire, sans tarder, au niveau national, un document répondant à cette définition et qui trouverait des déclinaisons locales. Afin de réaliser ce document, un groupe de travail a été constitué par la direction de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, associant la direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et le président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. Le document en préparation est destiné à aider chaque école ou établissement à définir des modalités de mise en oeuvre de mesures répondant de la manière la plus appropriée à la situation qui est la sienne. Il devrait être publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale avant la fin de l'année 2001.