Question de : M. Bernard Brochand
Alpes-Maritimes (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un acte réglementaire qui serait en préparation et qui viserait à réformer la taxation des casinos. Celui-ci substituerait, comme base de calcul des prélèvements, le produit réel des machines à sous au produit brut théorique. Si ce décret était adopté, il engendrerait une profonde diminution des ressources des casinos, mettant en cause leur politique d'investissement et d'emploi. Les casinos installés sur le territoire français subissent déjà des prélèvements très élevés, au premier rang de ceux opérés en Europe. Les casinos participent pourtant à l'entretien d'un parc hôtelier ou de centres de loisirs et d'animation culturelle qui sont le gage d'un développement économique et salarial, pour les communes sur lesquelles ils sont implantés. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend réellement réformer la base de calcul des prélèvements et si les pouvoirs publics ont l'intention, avant de prendre toute décision, de procéder à une concertation avec les professionnels des casinos et les responsables locaux concernés.