ostéopathes
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préoccupations des ostéopathes DOMROF (diplômés en ostéopathie, membres du registre des ostéopathes de France). Ceux-ci ont à de nombreuses reprises exprimé le souhait d'une reconnaissance officielle de leur profession. En effet, malgré une formation exigeante et un nombre sans cesse croissant de patients, les ostéopathes exercent en dehors de tout cadre législatif et réglementaire. Cette reconnaissance mettrait un terme à l'ambiguïté de leur situation professionnelle. Il lui demande si des mesures en ce sens sont envisagées.
Réponse publiée le 27 août 2001
Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001