emploi et solidarité : personnel
Question de :
M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Godfrain * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (IASS) affectés dans les DDASS et les DRAS. Ces inspecteurs assurent au sein de ces organismes des fonctions d'encadrement, d'animation et de coordination, d'inspection, de contrôle et d'évaluation mais aussi de programmation, de planification et d'allocation de ressources. Ils attendent une revalorisation de leur statut comparable à celle décidée pour les inspecteurs du travail. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage de mettre en application le projet de nouveau statut pour les IASS qui a été élaboré par son ministère.
Auteur : M. Jacques Godfrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001