Réponse publiée le 3 septembre 2001

La vente d'alcool aux mineurs constitue un véritable problème de santé publique. Si l'initiation aux substances psychoactives est un phénomène marquant de l'adolescence, la précocité des usages, notamment du tabac et de l'alcool, au début de l'adolescence constitue un prédicteur des niveaux et des modes de consommation dans les années suivantes. L'accroissement de la consommation durant le week-end est particulièrement élevé chez les jeunes de moins de vingt-cinq ans avec des niveaux supérieurs à ceux des adultes plus âgés. La loi Evin du 10 janvier 1991 a notamment eu pour objet de renforcer les mesures de protection des mineurs contre l'alcoolisme en encadrant la vente et l'offre gratuite d'alcool aux mineurs. Les textes en vigueur donnent donc au commerçant les moyens de refuser de vendre de l'alcool à des mineurs de seize ans. Néanmoins, la répression des infractions soulève de réelles difficultés car la sanction du commerçant qui n'aurait pas respecté cette interdiction ne peut intervenir qu'après un procés-verbal dressé par un officier de police judiciaire ou sur plainte. Or les procédures de police ou de gendarmerie dans ce domaine sont extrêmement rares. Afin de pallier ces inconvénients majeurs, la loi reconnaît aux associations de lutte contre l'alcoolisme la possibilité d'exercer en justice les droits de la partie civile. Dans le cadre de la réflexion en cours sur la loi Evin, l'éventualité d'une extension de ce droit d'action en justice à d'autres acteurs, tels que les associations de protection de la jeunesse ou de protection des consommateurs, est à l'étude, de même que le renforcement et l'extension des messages sanitaires adressés à la population. Si la répression des infractions constitue un axe d'action important, il convient néanmoins de renforcer les actions de prévention et d'intervenir en amont en sensibilisant les jeunes et leurs familles aux risques liés aux consommations abusives d'alcool. La nouvelle stratégie d'action alcool, en cours de finalisation, accorde une place très importante à la réduction des accidents de la circulation liés à la consommation d'alcool et à la prévention du développement de l'usage nocif et de l'installation de la dépendance liée à l'alcool au cours de l'adolescence et au début de l'âge adulte. Par ailleurs, les campagnes de communication menées actuellement par le Comité français d'éducation pour la santé (CFES) et la Sécurité routière s'appuient très largement sur le réseau associatif pour mener des actions de prévention de l'alcoolisme des jeunes au volant ou lors des soirées festives. Enfin, la Conférence ministérielle organisée par l'OMS Europe à Stockholm en février dernier a donné lieu à l'adoption d'une déclaration sur l'alcool et les jeunes qui marque le lancement d'un processus européen de prise en conscience et de réaction face à ce problème.