Question de : M. André Godin
Ain (1^re circonscription) - Socialiste

M. André Godin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la question des indemnités kilométriques versées aux fonctionnaires pour l'usage de leur voiture personnelle dans l'exercice de leur fonction. Aujourd'hui, le niveau d'indemnisation est le suivant : pour les véhicules de 5 CV et moins, 1,23 franc du kilomètre jusqu'à 2 000 kilomètres, 1,44 franc de 2 001 à 10 000 kilomètres, 0,79 franc après 10 000 kilomètres ; pour les véhicules de 6 et 7 CV et pour les mêmes tranches de kilomètrs parcourus, 1,48 francs, 1,78 franc et 1,04 franc et pour ceux de 8 CV et plus, 1,66 franc, 1,99 franc et 1,17 franc. Il convient de remarquer, que ce niveau d'indemnisation est particulièrement bas en comparaison avec le taux appliqué à d'autres professions comme les sages-femmes (2,60 francs par kilomètre en zone de montagne), les infirmières (2,60 francs par kilomètre en zone de montagne) ou encore les médecins (4 francs par kilomètre en plaine et 6 francs par kilomètre en zone de montagne). Certains syndicats représentatifs de la fonction publique souhaiteraient donc voir cette indemnisation réévaluée à environ 3 francs par kilomètre parcouru jusqu'à 2 000 kilomètres et un peu plus de 2 francs par kilomètre au-delà de cette barre. Dans le même sens, ces organisations estiment nécessaire de supprimer la troisième catégorie d'indemnisation, réservée aux véhicules ayant parcouru plus de 10 000 kilomètres dans l'année. En conséquence, il lui serait reconnaissant de bien vouloir l'informer de ces intentions sur ces questions.