Réponse publiée le 7 janvier 2002

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au relâchement en milieu naturel de tortues carnivores de race « californienne », ce qui constituerait une menace grave pour leurs congénères herbivores, surprises de cette confrontation. Les tortues de race californienne sont plus connues sous le nom de tortues « de Floride » (Trachemys scripta elegans) et l'immense majorité des tortues vendues en France a longtemps appartenu à cette sous-espèce. Ces animaux robustes, dont la longévité se compte par dizaines d'années, étaient achetés nouveau-nés, alors qu'ils mesuraient encore moins de 5 centimètres. Beaucoup ont grandi rapidement en aquarium, une femelle de trois ans particulièrement bien développée pouvant mesurer 20 centimètres et, exceptionnellement, dépasser un jour 25 centimètres. Echappés de jardins ou volontairement mis en liberté, certains spécimens abandonnés à eux-mêmes ont été observés un peu partout. Les jeunes tortues de Floride se nourrissent d'invertébrés (mollusques, insectes, crustacés, vers, etc.) et de petits vertébrés (tétards, etc.). En vieillissant, elles deviennent omnivores et consomment de plus en plus de végétaux aquatiques. Cette description s'applique également, dans une certaine mesure, aux deux tortues aquatiques d'espèces protégées présentes en France que sont la tortue lépreuse (Mauremys leprosa) et la cistude d'Europe (Emys orbicularis) est encore plus strictement carnivore que la tortue lépreuse et la tortue de Floride. En revanche, les deux espèces de tortues terrestres protégées en France que sont la tortue grecque (Testudo graeca) et la tortue d'Hermann (Testudo hermanni) ont une alimentation quasi exclusivement végétarienne. Les craintes sur la menace que les tortues de Floride seraient susceptibles d'exercer sur les tortues herbivoires présentes en France ne semblent pas fondées. En revanche, on peut s'interroger sur les risques auxquels une éventuelle naturalisation de la tortue de Floride (c'est-à-dire l'intégration à la faune sauvage française) pourrait exposer, au sein des communautés aquatiques, certaines espèces protégées avec lesquelles elle pourrait entrer compétition (la cistude) ou bien, qui participeraient à son alimentation (des batraciens, par exemple). Selon les milieux, quels sont précisément les animaux et les plantes dont elle se nourrirait et, inversement, de quels animaux serait-elle la proie ? Modifierait-elle sensiblement certaines catégories de communautés aquatiques et dans quel sens ? Il convient d'être prudent. Agissant donc au titre du principe de précaution, le ministère chargé de l'environnement a incité le secteur professionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers à accompagner chaque vente de tortue de Floride d'un document d'information équivalant à une notice descriptive et à un mode d'emploi. Ce document vise à informer l'acheteur des caractéristiques de cet animal et, par conséquent, à lui donner les informations qui lui éviteront de se trouver un jour en situation de souhaiter s'en débarrasser. Le code de la consommation prévoit en effet que « tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service » (premier alinéa de l'article L. 111.1). L'application de ce principe à un problème de protection de la nature a ainsi constitué une approche nouvelle considérant le consommateur, c'est-à-dire l'acheteur, comme un acteur responsable. Visant une diminution significative et rapide du nombre des abandons, ces documents diffusés gratuitement appelaient explicitement les acheteurs à ne pas abandonner ces animaux, afin de ne pas « faire prendre de risques à la nature ». Financée par la profession, cette opération vertueuse s'est traduite, fin 1995, par l'édition d'un dépliant tiré à 225 000 exemplaires, d'une brochure tirée à 17 000 exemplaires et d'une affiche tirée à 11 000 exemplaires. Depuis 1997, l'évolution du règlement communautaire pris pour l'application de la convention de Washington permet de disposer d'un nouvel outil juridique : la tortue de Floride y figure aujourd'hui en annexe B, au titre de l'article 4, paragraphe 6 du réglement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996, ce qui interdit l'introduction de cette espèce dans la Communauté européenne.