Question écrite n° 63379 :
aides à domicile

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des auxiliaires de vie. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à ce que les auxiliaires de vie aient un statut propre et ne soient plus régis par la convention collective des employés de maison. Une clarification permettrait de mieux définir les rôles et les responsabilités tant des personnes qui ont recours aux auxiliaires de vie que des associations qui seraient à considérer, seules, comme des employeurs directs.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 2 juillet 2001

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