chargés d'enseignement
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des chargés d'enseignemenet d'EPS dont l'arrêt de recrutement et la mise en extinction du corps a été décidée en 1985 par M. Chevènement. Le ministre a récemment fait connaître aux chargés d'enseignement d'EPS toujours en attente d'une solution à leur problème de carrière que « des hypothèses étaient mises à l'étude, conduisant d'une part à élargir les contigents d'emplois et la hors-classe et la classe exceptionnelle et d'autre part, à réduire la durée des derniers échelons de la classe exceptionnelle ». Il souhaite connaître si ces mesures seront engagées comme indiqué à partir du budget 2002 dans le cadre d'un plan de trois ans ; mais il insiste aussi sur la situation des deux tiers des conseillers d'éducation d'EPS qui se trouvent toujours en classe normale. Ceux-ci se trouvent être les plus jeunes et les plus diplômés et ne trouvent dans ces mesures aucune proposition les concernant. Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prenre pour ces derniers qui ont été lauréats d'un concours de recrutement et ont accumulé une grande expérience professionnelle.
Réponse publiée le 29 octobre 2001
A la suite des créations d'emplois de hors classe et de classe exceptionnelle intervenues en 2001, dans le cadre du PLF 2002, le Gouvernement propose, par transformations d'emplois de classe normale, 404 emplois de promotion pour les PEGC (303 emplois de hors classe et 101 emplois de classe exceptionnelle) et 100 emplois pour les CE d'EPS (75 emplois de hors classe et 25 emplois de classe exceptionnelle). Ces transformations d'emplois permettront une augmentation des promotions dans les grades d'avancement. Il est est envisagé de poursuivre ce mouvement d'augmentation des possibilités de promotion des PEGC et des CE d'EPS dans le cadre d'un plan de trois ans applicable à partir du budget 2003, qui sera prochainement discuté avec les organisations syndicales. Par ailleurs, un projet est actuellement en cours afin de modifier le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège et le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive pour permettre, par la réduction de la durée des deux derniers échelons de la classe exceptionnelle des corps des PEGC et des CE d'EPS, l'accélération de l'accès au dernier échelon de la classe exceptionnelle.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Éducation physique et sportive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001