Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Dans la perspective du prochain renouvellement de la convention entre la chaîne télévisée M6 et le conseil supérieur de l'audiovisuel, M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences d'une diminution éventuelle de la part de la programmation musicale de cette chaîne hertzienne. Conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement en 1985 repris par les conventions successives, M6 s'est, jusqu'à présent, engagée à consacrer 30 % de sa programmation annuelle à des émissions musicales diffusant en majorité des oeuvres expression originale française. Une réduction de ses investissements dans ce domaine porterait directement atteinte au mode de financement de la création musicale en France. En conséquence, il demande à Madame la ministre quelles garanties elle compte apporter pour conforter la spécificité musicale de M6 et, plus largement, quelles mesures elle envisage de prendre pour favoriser la diffusion des oeuvres musicales dans la programmation des chaînes françaises.