Réponse publiée le 24 décembre 2001

La perspective de réforme du dispositif de formation professionnelle ainsi que le développement, dès 2002, d'un droit individuel à la validation des acquis de l'expérience dans le cadre de la loi de modernisation sociale supposent, en amont des dispositifs d'accès à la qualification, des espaces d'information, d'orientation et de valorisation de l'expérience des adultes en emploi comme en recherche d'emploi. Le Gouvernement, conscient des enjeux liés au processus de réforme en cours, a expérimenté, en lien avec les conseils régionaux et les branches professionnelles, la mise en réseau des organismes existants d'information et d'orientation sous forme de plates-formes interinstitutionnelles régionales. Ces expérimentations devraient permettre de structurer, au niveau régional, un réel service d'orientation des adultes dans la perspective d'une personnalisation des parcours d'accès à la qualification. Le bilan des compétences, initié dès l'année 1991 par les partenaires sociaux et inscrit dans le code du travail, devrait occuper une place importante dans cet ensemble. Le Gouvernement a souhaité, depuis plusieurs années, favoriser un ancrage plus fort du bilan de compétences dans la politique de l'emploi de façon à optimiser son efficacité dans le cadre du parcours de retour à l'emploi des personnes. Dans cette perspective, il a confié la gestion du dispositif « bilan de compétences » pour les demandeurs d'emploi à l'ANPE depuis le 1er janvier 2000. Le bilan intermédiaire de la mesure de transfert a permis de confirmer l'atteinte des objectifs, à savoir une meilleure articulation entre les centres de bilans et les agences locales pour l'emploi ainsi qu'une intégration renforcée du bilan dans le parcours d'insertion des personnes. Par ailleurs, le Gouvernement a développé, en lien avec les organisations chargées de gérer les fonds destinés aux bilans de compétences des salariés (FONGECIF), une politique de qualité qui s'est traduite par l'élaboration de chartes qualité régionales. Il a également contribué à la professionnalisation des opérateurs de bilans et à l'amélioration de l'efficacité sociale des prestations réalisées. Ces efforts seront poursuivis en 2002 et se situeront dans le contexte plus large de la mise en réseau de tous les acteurs chargés de l'information et de l'orientation.