financement
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les formalités requises des associations pour l'obtention d'une subvention publique. Il semble que l'administration ait rejeté des demandes de subventions au seul motif que l'encre utilisée était de couleur vive. Il lui demande donc si de tels faits sont exacts et s'il lui paraît justifié de rejeter une demande de subvention sur ce fondement.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002