Réponse publiée le 19 novembre 2001

La question évoquée par l'honorable parlementaire a fait l'objet de nombreuses et récentes décisions. La volonté du Gouvernement est en effet de renforcer la présence policière sur le terrain. Ainsi, 800 emplois de personnels administratifs scientifiques et techniques supplémentaires ont été créés dans le cadre de la loi de finances 2001, parmi lesquels des ingénieurs et informaticiens, mais aussi des secrétaires et adjoints administratifs de la police nationale, des contrôleurs de transmissions. Ces emplois ont été créés sous la condition que les personnels actifs de la police nationale affectés à des tâches de ce type soient réaffectés dans des emplois de voie publique. 300 créations d'emplois supplémentaires de personnels administratifs de la police nationale ont été de nouveau prévues dans le projet de loi de finances 2002. Ces mesures ont déjà permis le redéploiement des fonctionnaires de corps actifs de la police nationale employés à des tâches administratives, sur des missions opérationnelles. En vue de renforcer la disponibilité de la police nationale en moyens opérationnels, et, notamment, la présence policière sur le terrain, le ministère de l'intérieur s'est également engagé dans une démarche visant à poursuivre l'externalisation de certaines tâches, telles la réparation automobile et la maintenance informatique. Des crédits de fonctionnement sont d'ailleurs prévus à cet effet dans le budget 2001 et le projet de loi de finances 2002. La mise en oeuvre de ce processus qui concernera plusieurs centaines d'emplois de personnels actifs contribuera à poursuivre le mouvement de réaffectation des fonctionnaires de la police nationale, et, en particulier, ceux appartenant au corps de maîtrise et d'application sur la voie publique. D'une manière générale, le ministre de l'intérieur donnera la priorité, toutes les fois que cela sera possible, au retour à des missions opérationnelles des fonctionnaires actifs de la police nationale, ceux-ci ayant vocation à être remplacés dans des tâches de soutien logistique qu'ils assurent actuellement, par les fonctionnaires administratifs ou techniques.