inondations
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la superposition et l'abondance de normes relatives à la prévention des inondations, normes telles que les plans d'exposition aux risques, les périmètres de risques, les plans de surface submersible, le plan de prévention des risques naturels prévisibles, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, les dossiers départementaux des risques majeurs ou encore les atlas de zones inondables. La coordination de ces différentes normes est d'autant plus difficile que quatre ministères sont compétents en la matière : ceux de l'environnement, de l'équipement, de l'intérieur et de l'agriculture. Aussi, il lui est demandé si elle n'estime pas nécessaire une action vigoureuse de clarification et de simplification administrative visant à plus d'efficacité.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 15 octobre 2001