Question écrite n° 63404 :
redevance audiovisuelle
11e Législature

Question de : M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François Goulard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions dans lesquelles est perçue la redevance audiovisuelle. Très coûteuse, la perception de la redevance est cependant incomplète, puisque des estimations chiffrent à 1,5 million le nombre de foyers qui n'acquitteraient pas cette taxe alors qu'ils y sont assujettis. Il lui demande si la suppression de la redevance audiovisuelle, maintes fois évoquée, n'est pas une mesure de bon sens qu'il convient d'adopter sans délai.

Données clés

Auteur : M. François Goulard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxes parafiscales

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001

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