zones de redynamisation urbaine
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville les risques que comporte la mise en place de dispositifs de sortie des zones de redynamisation urbaine pour les entreprises qui sont venues s'y implanter. Il demande au ministre si ces dispositifs ne conduiront pas certaines entreprises à quitter ces zones, ce qui serait contraire à l'intérêt de ces zones elles-mêmes ou à contourner la loi en créant une nouvelle personne morale exerçant la même activité commerciale. Il lui demande s'il ne serait pas plus opportun de privilégier une reconduction pure et simple pour cinq ans dans un nouveau régime d'exonération unique tenant compte du fait que ces zones restent difficiles pour l'exercice d'activité professionnelle.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : ville
Ministère répondant : ville
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001