Réponse publiée le 20 août 2001

En 1991, au moment de la suppression du budget annexe des Postes et Télécommunications, la plupart des emplois du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications ont été fondus dans la masse salariale des opérateurs publics (La Poste et France Télécom). Seuls, quelques emplois (une quarantaine), ont formellement subsisté au sein notamment du ministère de l'intérieur et du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et de l'espace, soit les seuls ministères qui, à l'époque, disposaient d'ingénieurs des télécommunications en situation d'activité. Cette disposition n'a pas pénalisé les individus en fonction à la Poste ou à France Télécom, les ingénieurs conservant la possibilité d'y être affectés en situation d'activité. Le secteur des télécommunications qui était avant 1991 essentiellement concentré à la DGT s'est considérablement élargi en devenant celui des technologies de l'information. Le corps des télécommunications a été à la fois un acteur important de cette évolution et a dû en même temps s'y adapter. L'accroissement et la diversification des besoins, les avancées de la technologie et l'évolution du contexte réglementaire ont naturellement conduit le corps à se diversifier pour devenir le « Corps des technologies de l'information » au service de l'Etat et de la collectivité nationale. La France et l'Etat français disposent ainsi d'un corps susceptible de mener à bien les grands projets de la Nation et de jouer un rôle économique majeur au bénéfice de la collectivité nationale dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. En 1992, la gestion du Corps a été confiée à un conseil de gestion, organe indépendant des opérateurs publics, ayant pour mission de proposer au ministre chargé des télécommunications toutes les décisions concernant le recrutement, la formation, la répartition des effectifs et des emplois, l'avancement, la mobilité entre les différents employeurs, et l'éthique professionnelle des ingénieurs des télécommunications. Le conseil de gestion a été intégré au conseil général des technologies de l'information (CGTI) créé par décret le 1er janvier 1997 et placé auprès du ministre chargé des télécommunications qui en assure la présidence. Depuis 1991 la situation concernant la répartition des ingénieurs du corps a progressivement évolué. Des emplois budgétaires ont été crées dans les départements ministériels au fur et à mesure que leurs besoins en compétences se sont accrus. Ces emplois ont permis d'accueillir des ingénieurs des télécommunications plus nombreux dans l'administration. Environ 1 200 ingénieurs des télécommunications sont en activité, répartis dans les ministères - notamment ceux de l'économie, des finances et de l'industrie, de l'intérieur, de la défense, des affaires étrangères, de la justice et dans les services du Premier ministre - (150), l'industrie et les services (350), le groupe France Télécom hors recherche (540) et enfin, les organismes publics de recherche comme l'INRIA, FTR&D, le GET1... (140). Environ 50 ingénieurs-élèves sont en formation initiale. En 1997, le vice-président du CGTI a confié à MM. Souzy et Combes un rapport sur l'évolution du corps dont les conclusions ont reçu l'agrément du ministre de tutelle. En terme de recrutement, ce rapport préconise d'adapter le flux des recrutements pour viser à terme un corps de 800 ingénieurs (toutes situations administratives confondues). Il fait également une estimation des besoins en ingénieurs des télécommunications dans la sphère publique hors entreprises publiques (administrations de l'Etat, établissements publics, centre de recherche d'intérêt public, collectivités territoriales, organisations internationales) qui se chiffre à près de 400 postes correspondant à 250 emplois budgétaires environ pour 1732 inscrits en LF 2001 dans l'ensemble des administrations de l'Etat.