syndicats
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les propos diffamants tenus à l'encontre du syndicat Alliance Police Nationale durant la discussion du projet de loi relatif à la sécurité quotidienne. Qualifiée d'« extrême droite » en pleine séance de l'Assemblée nationale le 25 avril 2001, cette association qui défend, au service de la nation, les valeurs républicaines fondamentales, ne peut que faire part de sa stupeur et de son incompréhension. Devant le dévouement de la profession qu'elle représente à hauteur de 30 % et de façon majoritaire dans la police parisienne, on serait plutôt en droit d'attendre pour elle la reconnaissance et les égards des responsables politiques. En conséquence, il souhaite connaître le sentiment du ministre sur cette question et savoir s'il entend réparer le trouble semé par de tels propos.
Réponse publiée le 27 août 2001
Les propos tenus à l'Assemblée nationale lors de l'examen d'un projet de loi sont libres. Seul le président de l'Assemblée nationale a la police des débats. Il n'appartient donc pas au ministre de l'intérieur d'en connaître. Quant au fond du sujet évoqué, il est précisé à l'honorable parlementaire qu'Alliance est une organisation syndicale représentative des personnels de police, la deuxième après l'UNSA Police au vu des résultats des élections professionnelles. Dans le cadre du dialogue social interne, cette organisation est, bien entendu, régulièrement reçue, tant par le ministre de l'intérieur que par le directeur général de la police nationale.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001