Réponse publiée le 10 décembre 2001

Dans le département des Alpes-Maritimes, le nombre de gardes à vue (toutes durées confondues) prises par les officiers de police judiciaire de la police nationale, s'est établi en 2000 à 8 660, progressant ainsi de plus 0,07 % par rapport à l'année 1999 (8 654 mesures enregistrées). Les mesures de garde à vue inférieures à 24 heures prises dans ce département par la police nationale ont connu pour leur part une augmentation légère, mais continue : 7 044 en 1998, 7 254 en 1999 (plus 2,98 % avec 210 mesures de plus qu'en 1998) et 7 364 en 2000 (soit une augmentation de plus 1,52 % avec 110 mesures de plus qu'en 1999). En revanche, celles dont la durée a excédé 24 heures ont été moins nombreuses en 2000 (1 296 mesures), connaissant un recul de moins 7,43 % (avec 104 mesures de moins) par rapport à l'année 1999 (1 400 mesures). Il est à noter que la part des gardes à vue (toutes durées confondues) prises par la police nationale dans le total des gardes à vue tous services du département des Alpes-Maritimes reste importante et n'a cessé de croître : 74,61 % en 1998, 80,64 % en 1999 et 88,45 % en 2000. Pour les six premiers mois de 2001 enfin, le nombre de gardes à vue (toutes durées confondues) prises par la police nationale dans le département des Alpes-Maritimes s'est établi à 3 739 (dont 3 079 d'une durée n'excédant pas 24 heures et 660 de plus de 24 heures). Ces gardes à vue représentent près de 90 % du total des gardes à vue prises dans le département par l'ensemble des services de police et de gendarmerie.