Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le pouvoir réglementaire des fédérations sportives. L'Etat reconnaît aux fédérations sportives délégataires un pouvoir réglementaire important pour organiser des compétitions et la pratique de leur discipline sportive. De nombreux dirigeants de clubs sportifs amateurs ou professionnels ont engagé des contentieux contre leur fédération de rattachement en dénonçant une application différenciée des normes fédérales selon les clubs. Des enjeux économiques et politiques ont prévalu face à l'éthique sportive et à une stricte application des règlements fédéraux dans de nombreuses décisions. Ces événements ont été suivis d'un fort sentiment d'iniquité parmi les dirigeants et sportifs bénévoles dont certains remettent en question leur engagement associatif. L'Etat étant l'autorité de tutelle des fédérations, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour rappeler aux dirigeants des fédérations sportives l'obligation de faire prévaloir dans leurs décisions l'éthique sportive sur toutes autres motivations.