Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'accord intervenu le 12 juin 1998 entre la direction de la Banque de France et plusieurs organisations syndicales prévoyant notamment la transformation progressive de soixante caisses institutionnelles en caisses allégées, au rythme de quinze par an. A l'occasion du passage à l'euro, les succursales de la Banque de France sont appelées à jouer un rôle primordial d'assistance et de conseil. Or, la transformation des caisses institutionnelles en caisses allégées laisse présager des difficultés dans l'accomplissement des missions de service public dévolues à la Banque de France. En conséquence, tout en lui rappelant les termes de sa question écrite n° 44323 du 3 avril 2000 et restée sans réponse, il lui demande de lui préciser les conséquences de la transformation des caisses institutionnelles en caisses allégées sur leurs missions spécifiques liées au passage à l'euro.