Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes de vie sociale quotidienne que rencontrent les greffés du coeur en particulier et toutes les personnes ayant subi une greffe d'organe en général. Ainsi, ils se voient de facto exclus du bénéfice d'un certain nombre de prestations d'assurance du fait même de leur « statut » de personne greffée, en particulier pour ce qui concerne les crédits ; par exemple, les asurances refusent de garantir les crédits consentis à des personnes ayant subi une greffe. Or, comme chacun le sait, une personne greffée, fut-elle greffée cardiaque, n'est plus considérée comme malade puisque par définition, la greffe l'a guérie de la maladie qu'elle avait précédemment. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour alerter les compagnies d'assurance sur cet état de fait, et le cas échéant, pour les contraindre à ne pas considérer la situation de personne ayant subi une greffe comme étant une situation invalidante pouvant la priver du bénéfice d'une assurance.