taxe sur la publicité
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe des véhicules publicitaires prélevée au profit de certaines communes et à laquelle sont assujettis les propriétaires de fourgonnettes porte-affiches, de camions porte-enseignes ainsi que les annonceurs pour lesquels ils circulent. Le rendement de cette taxe ne serait que de 130 000 francs par an, soit un montant largement inférieur au coût de son établissement et de son recouvrement. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas opportun de supprimer cette taxe dont l'utilité paraît contestable. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001