Réponse publiée le 18 mars 2002

La situation des personnes en maladie ou en incapacité temporaire de travail au regard de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est définie par les dispositions de l'article L. 311.3.3 du code du travail. Les dispositions applicables visent à permettre la constitution des dossiers d'indemnisation du chômage par les ASSEDIC et à l'ANPE de remplir ses missions auprès des personnes à la recherche d'un emploi et auprès des entreprises. Aux termes de l'article L. 311.5 les personnes inscrites sur la liste sont traitées dans des catégories en fonction notamment de leur disponibilité à occuper un emploi. Ainsi, les personnes non immédiatement disponibles, en raison d'un arrêt maladie pour une durée supérieure à quinze jours, ne sont pas tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi ni de renouveler mensuellement leur demande, contrairement aux catégo-ries 1,2,3,6, 7, 8. Toutefois, il convient de souligner que si les personnes en arrêt maladie souhaitent poursuivre leur recherche d'emploi, l'ANPE dispose de services mis à la dispostion de ses utilisateurs. Il s'agit de l'ensemble des services en libre accès dans les agences locales pour l'emploi, qu'il s'agisse des offres d'emploi ou des documentations mises à disposition mais également des outils à distance, tels Internet ou 36-14 ANPE, qui connaissent un développement important ces dernières années. Le demandeur d'emploi dispose ainsi d'outils variés s'il souhaite préparer sa reprise d'emploi.