chômeurs
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des demandeurs d'emploi en arrêt-maladie. En effet, au-delà de quinze jours de maladie, le demandeur d'emploi n'est plus considéré par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) comme immédiatement disponible pour un emploi et ne peut donc plus avoir recours aux services de l'Agence. Cependant, une personne en arrêt-maladie peut continuer d'entreprendre certaines démarches de recherche d'emploi. C'est la raison pour laquelle il paraît opportun que les règles de l'ANPE soient revues sur ce point précis.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002